Chargé du Conseil Statutaire et RH - Centre de Gestion de la Fpt de la Haute-Marne H/F - 52

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne recrute un(e) juriste :

Conseil et accompagnement juridique
* Conseiller les collectivités affiliées en matière statutaire y compris pour les dossiers juridiques complexes nécessitant des réponses adaptées
* Accompagner les collectivités dans la gestion de procédures disciplinaires (conseils, proposition d'actes, organisation des réunions des conseils de discipline...).
* Intervenir en soutien des agents du CDG pour toutes questions juridiques dans le cadre de l'exercice de leurs missions, et notamment dans le traitement des dossiers complexes
* Valider les projets d'actes complexes rédigés par les agents du CDG afin d'assurer leur sécurité juridique
* Mise en oeuvre des procédures liées aux différents marchés publics gérés par le CDG (contrats groupe d'assurance statutaire, de protection sociale, parc informatique, parc automobile, assurances ...)

Assurer une veille juridique et documentaire
* Rédiger des notes de synthèse sur l'actualité de la FPT, et des notes d'information à l'attention des collectivités
* Diffuser la documentation auprès des agents du CDG
* Accompagner la mise en oeuvre des évolutions législatives et règlementaires dans les services, en lien avec la directrice
* Participer à différentes réunions et/ou groupes de travail de la CAM et de l'Interrégion dans le cadre du schéma de mutualisation et de la fiche action liée

- Exercer les fonctions d'assistant des référents déontologues en partenariat étroit avec ceux de l'inter région
* Répondre aux saisines des agents ou des collectivités
* Travailler en lien avec les autres CDG de la CAM

Participer à la mise en oeuvre de la mission relative au dispositif de signalement
* Appui dans la mise en oeuvre des enquêtes administratives et des procédures de recueil et de traitement des signalements.
* Mise en place d'actions de sensibilisation sur les notions entrant dans le champ d'application des dispositifs de signalement.